Imprimer – Madagascar Chauffeur

Divulgation légale

Informations conformément à la section 5 TMG

Jimmy Eliniaina Rabarison
Lot II N 155 bis FA Anjanahary
111 Antananarivo (Madagascar)

Répresentation en Allemagne
Peter Müßig
Breslauer Str. 16
37085 Göttingen
Deutschland

Informations de Contact

Telephone: +49 151 55 11 75 82
Fax: +49 3212 126 80 70
E-Mail: mail@peter-muessig.eu
Internet address: madagascar-driver.com

Graphiques et sources d’image

Peter Müßig

Disclaimer

Responsabilité du contenu
Nous nous donnons du mal concernant le contenu de notre page. Malgré un soigneux traitement une responsabilité de notre part ne peut être assurée.

Comme fournisseurs de services et selon le § 7, alinéa 1 du TMG, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, et ce, conformément à la loi générale.

Selon §§ 8 à 10 du TMG nous, cependant, ne sommes pas obligés comme fournisseurs de services de surveiller des informations communiquées ou des informations inconnues enregistrées. Au cas où des contenus passibles de contravention seraient à trouver dans notre site, nous enlèverons lesdits contenus au plus vite. Nous accepterons toute responsabilité à ce sujet seulement après avoir été notifié du risque d´une contravention éventuelle.

Responsabilité des liens
Notre offre contient des liens conduisant vers des sites web de tiers qui ne sont pas soumis à notre influence.
Concernant le contenu des sites liés, le fournisseur ou l’opérateur des sites liés est seul responsable dudit contenu. Nous ne sommes responsables de l’exactitude des informations inscrites dans les sites web étrangers liés avec notre site.

Nous avons contrôlé les sites mis en lien pendant le référencement concernant des violations éventuelles du droit et n’avons émis aucune réclamation.

Au cas où des contenus passibles de contravention nous serons notifiés, nous nous engageons à enlever les liens de ce genre au plus tôt.

Droit d´auteur
Les contenus et les œuvres sur ces pages conçus par les opérateurs responsables des pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, traitement, propagation et toute utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite un accord écrit de l’auteur ou du créateur.

Protection des données
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (ex. par la communication via message électronique) peut résulter en une faille de sécurité. Nous ne sommes ainsi pas en mesure de pouvoir garantir une protection complète des données durant l´accès par un tiers. La confidentialité de vos données selon la loi sera systématiquement appliquée sauf en cas d’une faille de sécurité, comme expliqué ci-dessus. Toute transmission de données relatives aux visiteurs ne peut avoir lieu qu’en cas de non divulgation des données personnelles des tiers. Il se peut aussi que le tiers ait accepté ces risques en sachant pertinemment qu’il y ait des failles possibles de sécurité. Une responsabilité de l´opérateur du site concernant des dommages ou voies d’injonctions tendant à sanctionner le trouble causé par de telles failles de sécurité est entièrement exclue.

Nous sommes contre l´exploitation de toute coordonnée publiée par des tiers sur notre site pour toute transmission de publicité si elle ne l’est pas explicitement demandée. Les opérateurs du site se réservent le droit d’amorcer des démarches juridiques en cas de l’envoi intempestif d’informations étant attachées à la publicité, comme par exemple par des pourriels.

Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

Répresentation en Allemagne
Peter Müßig
Breslauer Str. 16
37085 Göttingen
Deutschland

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Données de serveur

Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL de référence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.

Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.

Cette conservation est effectuée selon l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.

Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des données sera conservé jusqu’au règlement définitif du problème.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.

b) Cookies de prestataires tiers

Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

c) Mesures de suppression

Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, les données qui vous ont été demandées (adresse électronique, et, éventuellement, vos nom et adresse postale) nous sont envoyées. Nous conservons simultanément l’adresse IP à partir de laquelle vous avez accédé à notre site, ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Lors de la procédure d’inscription ultérieure, nous vous demanderons de consentir à l’envoi de cette newsletter, en décrirons le contenu précisément et nous référerons à la présente politique de confidentialité. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour l’envoi de la newsletter : elles ne sont donc pas transmises à des tiers.

A ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Il est possible de retirer à tout moment son consentement à recevoir la newsletter, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il vous suffit de nous informer de votre résiliation ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans toutes les newsletters.

Demandes/possibilités de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible. La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Contributions utilisateur, commentaires et évaluations

Nous vous proposons de publier des questions, des réponses, des avis ou des évaluations sur nos sites internet, ci-après dénommés « contributions ». Si vous souhaitez utiliser cette offre, nous traitons et publions votre contribution, la date et l’heure de l’envoi, ainsi que le pseudonyme utilisé.

À ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Votre consentement peut être résilié quand vous le souhaitez, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous rétracter.

De plus, nous traitons également votre adresse IP et votre adresse électronique. Nous traitons l’adresse IP selon notre intérêt légitime à engager ou à soutenir toute action ultérieure, dans la mesure où votre contribution porte atteinte aux droits de tierces personnes et/ou qu’elle soit par ailleurs illégale.

La base juridique est alors l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la nécessité de nous défendre juridiquement.

Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour présenter notre position géographique et pour proposer un parcours pour nous rejoindre. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.

Lorsque vous accédez à l’élément Google Maps intégré à notre site, Google enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur internet. Vos paramètres et données utilisateur sont traités pour afficher notre position et fournir des instructions de trajet. Nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des fonctionnalités de notre site internet.

La connexion établie avec Google lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP les instructions doivent être transmises.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps sont également soumises aux conditions d’utilisation suivantes : Google-Nutzungsbedingungen https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=de et Geschäftsbedingungen für Google Maps https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.

En outre, Google offre davantage d’informations aux adresses suivantes :

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

OpenStreetMap

Pour les plans d’accès, nous utilisons OpenStreetMap, un service de OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB 4 0 WS, Royaume-Uni, ci-après dénommé « OpenStreetMap ».

Lorsque vous consultez l’une de nos pages internet, dans laquelle le service OpenStreetMap est intégré, ce dernier enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Vos paramètres utilisateur et vos données utilisateur sont alors traitées dans le but d’afficher la page ou d’assurer la fonctionnalité du service OpenStreetMap. Ce traitement permet à OpenStreetMap de reconnaître depuis quel site votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP le plan d’accès doit être transmis.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

OpenStreetMap fournit à l’adresse :

https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner